Garanties
Garanties de l’assurance temporaire et ce qu’elles ne couvrent pas
Le formulaire réunit trois garanties, portées par trois assureurs : la responsabilité civile par HDI Global Specialty SE, la défense pénale et recours par Covéa Protection Juridique, l’assistance au véhicule par AXA Assistance France.
Obtenir un tarif
Le formulaire calcule le tarif. La souscription, le paiement et l’attestation se font ensuite dans ce même formulaire.
Les trois garanties de l’assurance temporaire
Les garanties de l’assurance temporaire sont au nombre de trois : la responsabilité civile, la défense pénale et recours, et l’assistance au véhicule. Chacune relève d’un contrat et d’un assureur distincts.
| Garantie | Assureur | Objet |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | HDI Global Specialty SE | Dommages causés aux tiers par le véhicule |
| Défense pénale et recours | Covéa Protection Juridique | Jusqu’à 10 000 € par litige en France métropolitaine |
| Assistance | AXA Assistance France | Remorquage du véhicule de 3,5 tonnes au plus, selon son âge |
Le détail de chaque garantie suit, pour chaque catégorie de véhicule.
Le même contenu est rangé par produit sur la page produits de l’assurance temporaire, du véhicule léger à l’assistance.
Tous risques ou au tiers
Le contrat temporaire est une assurance au tiers : il couvre la responsabilité civile. Le formulaire ne propose pas de formule tous risques. Pour le véhicule léger, le vol, le bris de glace, les dommages tous accidents et les dommages corporels du conducteur sont hors garantie.
Véhicule léger
Garantie temporaire, véhicule léger.
Garanti : responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le véhicule lors d’un accident de la circulation. Dommages corporels sans limitation de somme. Dommages matériels et immatériels plafonnés à 1 120 000 € par sinistre.
Hors garantie : deux, trois roues, quad et buggy ; tracteurs agricoles ; véhicules dépassant 3,5 tonnes ; taxis et véhicules de livraison ; auto-écoles, ambulances, véhicules de garage, VRP et véhicules non homologués. L’usage professionnel n’est pas garanti. Sont aussi hors de ce contrat les dommages corporels du conducteur, le vol, le bris de glace, les dommages tous accidents et vandalismes, les véhicules interdits à la circulation, la guerre civile ou étrangère et les émeutes. La défense pénale et recours et l’assistance relèvent de deux contrats distincts, décrits plus bas.
Territoire : les pays non rayés de la carte internationale d’assurance.
Voiturette ainsi que quad et buggy
Garantie temporaire, voiturette, quad, buggy. Les exclusions du véhicule léger s’appliquent. L’assistance exclut les voiturettes immatriculées conduites sans permis.
Poids lourd et bus
Garantie temporaire, poids lourd, et garantie temporaire, bus. Le contrat décrit un véhicule terrestre à moteur pouvant excéder 3,5 tonnes, désigné aux conditions particulières.
La remorque tractée doit être assurée par un contrat spécifique. La remorque dételée n’est pas garantie. La défense pénale et recours exclut les autocars avec transport de personnes.
Défense pénale et recours
Assureur Covéa Protection Juridique, RCS Le Mans 442 935 227. Plafond de 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, en Andorre et à Monaco. Expertises amiables limitées à 800 €, expertises judiciaires limitées à 2 000 €. Autres pays : 1 500 € par litige. Seuil d’intervention 350 €. Territoire : le monde entier.
Assistance
Assureur du produit AXA Assistance France Assurance. Véhicule terrestre à moteur à quatre roues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, immatriculé en France, avec extension à la caravane ou remorque à bagages n’excédant pas 750 kg. Le formulaire précise l’étendue selon l’âge du véhicule : moins de 10 ans, remorquage dès 0 km en cas d’accident et à partir de 50 km du domicile en cas de panne ; plus de 10 ans, remorquage en cas d’accident seulement.
Durée et fin du contrat
Le contrat temporaire est à durée ferme, sans tacite reconduction. La période de garantie est portée aux conditions particulières. Aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles une fois que la garantie a pris effet.
Jusqu’à 3,5 tonnes, le contrat dure de 1 à 90 jours. Au-delà, il s’arrête à 15 jours. Le conducteur doit avoir de 21 à 90 ans et le permis, français ou étranger, depuis plus de 2 ans. Le contrat vaut pour la promenade et les trajets domicile-travail. Après la souscription, un Mémo Véhicule Assuré est remis : il remplace la carte verte.
Les documents et les pages liées
Les documents d’information sur le produit et les conditions générales sont réunis dans la page documents d’assurance du contrat temporaire.
La défense pénale et recours après un accident est plafonnée à 10 000 € par litige en France métropolitaine, et à 1 500 € dans les autres pays.
L’assistance de l’assurance temporaire en cas de panne dépanne et remorque un véhicule de 3,5 tonnes au plus, selon son âge.
Le produit véhicule léger frontière a le même plafond de 1 120 000 € : l’assurance frontière pour 30 ou 90 jours couvre la responsabilité civile d’un véhicule immatriculé hors de l’Union européenne.
La durée ouverte à chaque catégorie est donnée par l’assurance temporaire d’un véhicule selon sa catégorie, du véhicule léger au bus.
Questions fréquentes
L’assurance temporaire est-elle tous risques ?
Non. Le contrat couvre la responsabilité civile. Le vol, le bris de glace et les dommages tous accidents sont hors garantie.
Les dommages au véhicule assuré sont-ils couverts ?
Non. La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers, pas ceux du véhicule assuré.
Quels sont les plafonds de la responsabilité civile ?
Pour le véhicule léger : dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels plafonnés à 1 120 000 € par sinistre.
Peut-on annuler le contrat après son début ?
Non. Aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles une fois que la garantie a pris effet.