Mentions légales

Groupe AED Assurance, courtier en assurance enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07013353. Vérifiable sur www.orias.fr.

1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : Groupe AED Assurance. Forme juridique : entreprise individuelle. Siège social : Toulouse (31), France. ORIAS 07013353, courtier en assurances (COA). Activité : courtage en assurance de dommages, véhicules terrestres à moteur. Email : contact@assurance-temporaire-auto.com. Responsable de la publication : le gérant.

2. Statut d’intermédiaire en assurance

Immatriculation ORIAS 07013353, vérifiable sur orias.fr. Le courtier agit entre ses clients et les compagnies partenaires. Il ne détient pas de participation supérieure à 10 % du capital d’une entreprise d’assurance. Contrôle ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Capacité professionnelle et garanties

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, assurance de responsabilité civile professionnelle.

4. Données personnelles

Conservation de 5 ans après l’expiration du contrat. Droits : contact@assurance-temporaire-auto.com.

5. Cookies

Cookies strictement nécessaires. Pas de cookie publicitaire ni de tracking commercial sans consentement explicite.

6. Droit applicable

Droit français. Médiation de l’assurance : www.mediation-assurance.org.

7. Droit de rétractation

Article L. 112-2-1 du Code des assurances : 14 jours calendaires. Exception si l’exécution a déjà commencé avec l’accord du client. Un contrat temporaire dont la garantie a déjà pris effet ne permet pas la rétractation.

8. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

9. Médiation

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Mentions légales mises à jour en 2026. Groupe AED Assurance.