Preuve d’assurance
Contrôle routier avec une assurance temporaire et preuve à présenter
L’assurance se prouve par le fichier des véhicules assurés ou par le document remis à la souscription. Pour un contrat temporaire, ce document est le Mémo Véhicule Assuré.
Ce que la règle demande depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, l’attestation papier et le certificat collé sur le pare-brise ne sont plus délivrés ni exigés pour les véhicules immatriculés. Selon la fiche de Service-Public.fr vérifiée le 10 avril 2026, la preuve d’assurance se fait par le fichier des véhicules assurés ou, temporairement, par le document remis par l’assureur lors de la souscription, valable 15 jours.
La même fiche indique qu’un conducteur doit pouvoir présenter une attestation lors d’un contrôle, qu’à défaut l’amende est de 35 € et que les forces de l’ordre peuvent accorder 5 jours pour apporter un justificatif.
Le document remis avec le contrat temporaire
Après la souscription, un Mémo Véhicule Assuré est remis : il remplace la carte verte. Les dates et les heures de début et de fin du contrat sont inscrites sur les conditions particulières.
| Document | Ce qu’il prouve |
|---|---|
| Mémo Véhicule Assuré | Qu’un contrat a été souscrit pour ce véhicule |
| Conditions particulières | Les dates et heures de début et de fin de la garantie |
| Certificat d’immatriculation | L’identité du véhicule contrôlé |
| Permis de conduire | Le droit de conduire du conducteur |
Le document remis ne prolonge rien : la garantie s’arrête à la date et à l’heure des conditions particulières, quel que soit le papier gardé dans le véhicule.
Vérifier soi-même le fichier des véhicules assurés
Service-Public.fr donne accès à un service d’interrogation du fichier des véhicules assurés. La vérification se fait avec le numéro d’immatriculation, ou avec des informations du certificat d’immatriculation ou du contrat.
Rouler sans assurance
Mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit puni d’une amende de 3 750 €, selon Service-Public.fr. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter, dont l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. Une amende forfaitaire de 500 € s’applique quand l’infraction est constatée par procès-verbal électronique et qu’aucune condamnation antérieure pour ce motif n’existe.
Un véhicule doit être assuré même lorsqu’il ne circule pas. Le contrat temporaire répond à cette obligation pour une durée de 1 à 90 jours jusqu’à 3,5 tonnes, et de 15 jours au plus au-delà.
Avant de souscrire
Le conducteur doit avoir de 21 à 90 ans et le permis, français ou étranger, depuis plus de 2 ans. Exemple relevé le 1er octobre 2026 pour une voiture, conducteur né le 12 mai 1985 : 52,81 € pour 1 jour et 88,99 € pour 7 jours. Ces montants ne valent que pour ce profil.
Pour un véhicule immobilisé, l’assurance temporaire pour une sortie de fourrière décrit le contrat de responsabilité civile utilisé dans cette situation.
À l’étranger, le contrat s’applique dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance.
À lire aussi
La note sur les conducteurs acceptés et refusés par le contrat permet de vérifier l’âge, le permis et les antécédents avant de demander un tarif.
Les autres notes de situation sont réunies sur le blog de Temp Auto consacré aux durées courtes.
Sources : Service-Public.fr, fiches « Comment prouver qu’un véhicule terrestre à moteur est assuré ? » et « Assurance auto obligatoire », vérifiées le 10 avril 2026 ; documents du contrat lus le 5 octobre 2026.
Questions fréquentes
Quel document présenter lors d’un contrôle avec une assurance temporaire ?
Le Mémo Véhicule Assuré remis après la souscription, avec les conditions particulières qui portent les dates et heures du contrat.
La carte verte existe-t-elle encore ?
Non pour les véhicules immatriculés. Depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus délivrée ni exigée, selon Service-Public.fr.
Le Mémo Véhicule Assuré prolonge-t-il la garantie ?
Non. La garantie s’arrête à la date et à l’heure inscrites sur les conditions particulières.
Que risque un conducteur sans assurance ?
Une amende de 3 750 € et des peines complémentaires, dont l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, selon Service-Public.fr.