Conditions
Conducteurs acceptés et refusés par l’assurance temporaire
Le contrat temporaire s’adresse à un conducteur de 21 à 90 ans, titulaire du permis depuis plus de 2 ans, pour un usage privé. Voici ce qui fait refuser une demande.
Les conditions en un tableau
| Critère | Accepté | Refusé |
|---|---|---|
| Âge du conducteur | De 21 à 90 ans | Moins de 21 ans, plus de 90 ans |
| Permis | Français ou étranger, depuis plus de 2 ans. BSR ou permis AM pour une voiture sans permis | Permis de 2 ans ou moins |
| Résiliation | Résilié pour non-paiement | Résilié pour sinistre |
| Malus | — | Conducteur malussé à la recherche d’un nouvel assureur, ou en attente d’une décision du Bureau central de tarification |
| Usage | Promenade et trajets domicile-travail | Activité professionnelle, taxi, livraison, auto-école, ambulance, véhicule de garage, VRP, transport de voyageurs |
| Véhicule | Immatriculé en France, dans un département d’outre-mer, en Europe ou hors de l’Union européenne. Valeur de 100 000 € au plus | Deux-roues et trois-roues, véhicule non homologué, véhicule interdit à la circulation |
Le jeune conducteur
Deux seuils se cumulent : 21 ans, et plus de 2 ans de permis. Un conducteur de 22 ans qui a le permis depuis 3 ans est accepté. Un conducteur de 25 ans qui a le permis depuis 1 an ne l’est pas.
La voiture sans permis suit une autre règle, expliquée sur la page assurance temporaire d’une voiture sans permis : le BSR ou le permis AM y remplace le permis.
Le conducteur résilié ou malussé
Le conducteur résilié pour non-paiement est accepté. Le conducteur résilié par une compagnie pour sinistre ne l’est pas. Le conducteur malussé à la recherche d’un nouvel assureur, ou en attente d’une décision du Bureau central de tarification, est exclu par le document d’information.
Un autre conducteur que le souscripteur
Les conditions générales posent des règles propres au conducteur occasionnel. Il doit avoir 23 ans révolus et le permis exigé pour le véhicule. Il ne doit pas avoir déclaré plus de 3 accidents matériels responsables, ni un accident corporel responsable, ni avoir été condamné pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.
L’usage du véhicule
Le contrat garantit les déplacements privés. L’utilisation du véhicule dans une activité professionnelle n’est pas garantie, pas plus que le transport public de marchandises ou le transport de voyageurs.
La durée dépend ensuite du poids : 1 à 90 jours jusqu’à 3,5 tonnes, 15 jours au plus au-delà. La page assurance temporaire d’un véhicule selon sa catégorie donne la durée de chaque véhicule.
Répondre exactement au formulaire
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, et les primes payées restent acquises à l’assureur. Après un accident, les frais restent alors à la charge de l’assuré.
Une omission sans intention, constatée après un sinistre, réduit l’indemnité en proportion.
En cas de refus
Selon Service-Public.fr, fiche vérifiée le 13 mars 2025, une personne qu’aucune compagnie n’accepte d’assurer peut saisir le Bureau central de tarification. Cet organisme peut contraindre un assureur à accorder la garantie obligatoire de responsabilité civile, et il en fixe le tarif.
Le contrat temporaire n’est pas ouvert pendant l’attente de cette décision.
Le prix pour un conducteur accepté
Exemple relevé le 1er octobre 2026 pour une voiture, conducteur né le 12 mai 1985 : 52,81 € pour 1 jour, 118,67 € pour 15 jours, 209,88 € pour 30 jours. Ces montants ne valent que pour ce profil.
La note sur les huit informations demandées pour un tarif liste ce que le formulaire demande ensuite.
Les notes de situation sont classées sur le blog de Temp Auto et ses notes.
Sources : documents d’information et conditions générales du contrat, formulaire de tarif, lus le 5 octobre 2026 ; Service-Public.fr, « Que faire si les assurances refusent d’assurer un véhicule ? ».
Questions fréquentes
Quel âge faut-il pour souscrire une assurance temporaire ?
De 21 à 90 ans, avec un permis français ou étranger obtenu depuis plus de 2 ans.
Un jeune conducteur peut-il souscrire ?
Oui s’il a au moins 21 ans et le permis depuis plus de 2 ans. En dessous de l’un de ces deux seuils, la demande est refusée.
Un conducteur résilié est-il accepté ?
Le conducteur résilié pour non-paiement est accepté. Le conducteur résilié pour sinistre ne l’est pas.
Le contrat couvre-t-il un usage professionnel ?
Non. Il garantit la promenade et les trajets domicile-travail. L’activité professionnelle, le taxi et la livraison ne sont pas garantis.