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Éditeur du site :
AssurVP est une marque commerciale du groupe AED Assurance.
AED Assurance – Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 013 353
RCS Toulouse n° 453 867 186 00026
41 rue de la Découverte – 31670 Labège
Directeur de la publication : Monsieur Ricouard
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur AssurVP — textes, visuels, structure éditoriale — sont la propriété exclusive du groupe AED Assurance. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord préalable écrit est prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Informations réglementaires
AssurVP est une marque commerciale du groupe AED Assurance, intermédiaire en assurance enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 013 353 (vérifiable sur www.orias.fr – ORIAS, 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris).
En application de l’article L.521-2 II 1°b du Code des assurances, AED Assurance n’est liée par aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.
La rémunération d’AED Assurance est constituée de commissions de courtage intégrées au tarif proposé, complétées le cas échéant de frais liés à certains actes de gestion. Le détail figure dans les documents précontractuels remis avant toute souscription.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière :
AED Assurance satisfait aux obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière imposées aux courtiers d’assurance par les articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Exactitude des déclarations lors de la souscription :
Les réponses apportées au questionnaire de souscription servent de base à l’établissement du contrat. Toute inexactitude ou omission, qu’elle soit intentionnelle ou non, est susceptible d’entraîner une réduction ou une nullité de la garantie, conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances. En cas de changement de situation en cours de contrat, il vous appartient d’en informer AED Assurance sans délai.
Autorité de contrôle :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Traitement des réclamations
Toute réclamation peut être adressée par courrier à :
AED Assurance – Service Réclamations – 41 rue de la Découverte – 31670 Labège
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et nous nous engageons à y apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois. Si la complexité du dossier ne permettait pas de respecter ce délai, vous en seriez informé au préalable.
À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance, dont les coordonnées sont les suivantes :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Pour les contrats souscrits en ligne, la plateforme européenne de résolution des litiges est également accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
Protection des données personnelles
AED Assurance agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sur ce site sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande d’assurance, établir et exécuter le contrat, et satisfaire aux obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance.
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, dans le respect des délais de prescription légaux en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à : AED Assurance – 41 rue de la Découverte – 31670 Labège.
En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Cookies
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Démarchage téléphonique
AED Assurance s’engage à ne pratiquer aucun démarchage téléphonique. Vous ne serez jamais contacté par téléphone à la suite d’une visite ou d’une demande de devis sur AssurVP, sauf si vous en faites expressément la demande.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous pouvez néanmoins vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.